Soutenance de thèse Thomas Feigel | 17 décembre 2024
M. Thomas Feigel (Université Paris-Panthéon-Assas) a soutenu le 17 décembre 2024 sa thèse de doctorat en droit, mention histoire du droit, intitulée Contra. La contrariété aux normes dans la jurisprudence classique : une argumentation radicale, sous la direction du professeur Nicolas Cornu Thénard.
La composition du jury était la suivante :
- Nicolas Cornu Thénard, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse
- Emmanuelle Chevreau, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas
- Michel Humbert, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas,
- Aglaia McClintock, professeur à l’università degli studi del Sannio, rapporteur
- Jakob Stagl, professeur à l’universitat Autònoma de Barcelona, rapporteur
- Nicolas Warembourg, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Résumé. L’argument d’une contrariété à une norme représente pour le juriste un acquis élémentaire de son activité, un instrument capable de dresser pour chaque espèce rien de moins en principe que la frontière entre le licite et l’illicite. L’opération dépend néanmoins du degré de précision de ce qui est contrôlé, et fait ainsi l’objet de stratégies d’évitement à ses extrémités : trop évidente, à l’occasion d’une norme bien identifiée, elle ne mériterait pas la réflexion ; trop complexe, notamment à l’heure des standards juridiques, elle se noierait dans l’ambivalence de la disposition examinée. Formalisée par le préteur romain, la contrariété normative se conçoit dans une perspective processuelle. Elle y est un moyen judiciaire, dont la disponibilité croît sous l’impulsion de la jurisprudence classique au point de devenir une partie intégrante de l’analyse des affaires. De son maniement dépend le sort de nombreuses causes, développant par la même occasion ses enjeux persuasifs. Les jurisconsultes s’engouffrent dans ses possibilités démonstratives et l’élèvent en passage obligé de l’argumentation juridique. La didactique la reçoit dans ses manuels, illustrée d’espèces du quotidien, pendant qu’à l’avant-garde, elle sert de méthode pour apprécier la validité des montages innovants. La contrariété et la norme placent le juriste devant les fondamentaux de sa discipline tout en le contraignant au pragmatisme, puisqu’il s’agit de les utiliser dans des circonstances concrètes. En ceci, cette argumentation reçoit une fonction radicale. Radicale dans son propos, avec sa rhétorique du retour aux racines du droit ; radicale par sa méthode, en voulant réduire un problème de droit à son expression la plus essentielle ; radicale enfin par son objet même : qu’est-ce qu’un rapport de contrariété à une norme juridique ?
