Palmarès du concours de thèses

L’Association des Historiens des Facultés de droit organise tous les deux ans un concours destiné à favoriser l’impression des meilleures thèses de droit ou d’économie à caractère historique. Ce concours est actuellement doté d’un prix de 4 000 €.

2019

Jury : Deroussin David, Président, Laquerrière-Lacroix Aude, Bigot Grégoire, Garnier Florent
1er prix ex-aequo : Faivre-Faucompré Rémi : Le droit de superficie. Des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil (XIIe-XIXesiècle) et Viaut Laura : « Fecimus concordiam ». Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain au Haut Moyen Âge (VIIIe-XIIe siècle)
1ère mention : Sutra Romy : Le Comité des Jurisconsultes des Congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905).
2e mention ex-aequo : Chauvin-Hameau Paul : L’obligation militaire sous l’Ancien Régime et Rodriguez Chris : Les procès des Acta Alexandrinorum : une vision des vaincus sur les relations entre Alexandrie et Rome aux deux premiers siècles de notre ère.

2017

Jury : Basdevant-Gaudemet Brigitte, Présidente, Mathieu Martial, Peguera Poch Marta, Rampelbert René-Marie
1er Prix : Giannozzi Elena : Le vir bonus en droit romain.
1ère mention honorable : Daillant Marie-Anne : Le retard dans l’exécution des contrats (XIIème-XIXème siècle). Contribution historique à l’étude de la responsabilité contractuelle.
2ème mention honorable : Broussy Charlotte : Histoire du contrat d’assurance (XVIe-XXe s.)

2015

Jury : Guyon Gérard, Président, Bassano Marie, Chevreau Emmanuelle, Dugas de la Boissonny Christian
1er Prix : Simon Victor : Les échelles du Levant et de Barbarie. Droit du commerce international entre la France et l’Empire Ottoman (XVIe-XVIIIe siècle).
2e prix ex æquo : Tuttle Liêm : La justice pénale devant la Cour de Parlement, de saint Louis à Charles IV (vers 1230-1328) ; Cahen Raphaël, Friedrich von Gentz (1764-1832) : penseur post-Lumières et acteur du renouveau de l’ordre européen au temps des Révolutions.

2013

Jury : Sueur Philippe, Président, Carbonnières (de) Louis, Lecomte Catherine
1er Prix : Cornu Thénard Nicolas : La notion de fait dans la jurisprudence classique. Étude sur les principes de la distinction entre fait et droit.
2e prix ex æquo : Bloquet Sylvain : La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1870) ; Guerlain Laëtitia : Droit et société au xixe siècle. Les leplaysiens et les sources du droit (1881-1914) ; Regad-Albertin Caroline : Théoriser l’État, mesurer l’absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu.

2011

Jury : Mestre Jean-Louis, Président, Bouvet Marc, Pfister Laurent, Renoux-Zagamé Marie-France
1er prix : Cherfouh Fatiha : Le juriste entre science et politique : la Revue générale du droit (1877-1938).
2e prix ex-aequo : Eckert Raphaël : La transaction pénale du XIIe au XVe siècle. Étude de droit savant, de législation et de coutume ; Sanchez Samuel : Les Règlements des Assemblés nationales, 1848-1851.

2009

Jury : Chêne Christian, Président, Kerneis Soazick, Deroussin David, Garnier Florent
1er Prix : Bassano Marie : Dominus domini mei dixit… Enseignement du droit et construction d’une identité des juristes et de la science juridique, le studium d’Orléans (c. 1230-1320).
2e Prix ex æquo : Hissung-Convert Nelly : La spéculation boursière face au droit, 1799-1914 ; Jeannin Alexandre : Formules et formulaires. Marculf et les praticiens du droit au premier Moyen Âge (Ve-Xe siècle).

2007

Jury : Crépin Marie-Yvonne, Présidente, Lecomte Catherine, Nelidoff Philippe, Roumy Franck
1er Prix : Leroy Nicolas :Pouvoirs et droit à Avignon (début du XIIe siècle-1251).
2e Prix ex æquo : Siméant Clarisse : Le rattachement des principautés à la Couronne de France. Approches savantes et pratiques françaises (XIIIe-début du XVIe siècle) ; Frêlon-Allonneau Élise : Le parlement de Bordeaux et la Loi (1451-1547).

2005

Jury : Coriat Jean-Pierre, Président, Martin Xavier, Ortolani Marc, Thireau Jean-Louis
1er Prix : Laquerrière-Lacroix Aude : L’évolution du concept romain de propriété à l’époque post-classique.
2e prix ex æquo : Hiebel Dominique : Rôles institutionnel et politique de la contio sous la République romaine (287 avant J.-C. – 49 avant J.-C.) ; Gaven Jean-Christophe : Le crime de lèse-nation. Histoire d’une brève incrimination politique.
Mention honorable : Drugeon Laurent : La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury. L’exemple des pays et du département de l’Oise (1788-1792) ; Lunel Alexandre : L’organisation des professions médicales sous l’Ancien Régime : entre corporatisme et autorité royale (XVIe-XVIIIe siècle).

2003

Jury : Poumarède Jacques, Président, Bégou-Davia Michèle, Saguez-Lovisi Claire
1er Prix : Mardirossian Aram : Le Livre des canons arméniens de Yovhannēs Awjnecʿi(Kanonagirkʿ Hayocʿ). Église, droit et société en Arménie du IVeau VIIIe siècle.
1re Mention honorable ex æquo : Garnier Florent : Le Consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société ; Loynes de Fumichon (de) Bruno : Recherches sur l’arbitrage ex compromissio en droit romain classique.
2e Mention honorable ex æquo : Chevreau Emmanuelle : Le temps et le droit : la réponse de Rome. L’approche du droit privé ; Descamps Olivier : Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804 ; Rousselet-Pimont Anne : Le chancelier « Vicaire et lieutenant général du Roy sur le faict de la loy » d’après l’œuvre d’Antoine Duprat, Guillaume Poyet et Michel de L’Hospital.

2001

Jury : Laingui André, Président, Garnier Josette, Guyon Gérard
1er Prix : Carbonnières (de) Louis : La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au xive siècle.
1ère mention honorable ex æquo : Alteroche (d’) Bernard : De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume (XIe-XVe siècle) ; Pfister Laurent : L’auteur propriétaire de son œuvre ? La formation du droit d’auteur du XVIe siècle à la loi de 1959.
2e mention horable ex æquo : Gicquel Jean-François : Le concordat en Bretagne (1801-1879). Clergé et administration : Pauthier Céline : L’exercice illégal de la Médecine (1673-1793), entre défaut de droit et manière de soigner.

1999

Jury : Carlin Maryse, Président, Didier Philippe, Moreau-David Jacqueline
1er Prix : Deroussin David : Le « juste sujet de croire » dans l’ancien droit français. Contribution historique à l’étude de la théorie de l’apparence.
Mentions honorables : Ionnatou Marina : Affaires d’argent dans la correspondance de Cicéron. L’aristocratie sénatoriale face à ses dettes ; Petit-Renaud Sophie : « Faire Loy » au royaune de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380).

1997

Jury : Guillot Olivier, Président, Dugas de la Boissonny Christian, Plessix-Buisset Christiane
1er Prix : Le Guellaff Florence : Une institution d’Ancien Régime à l’épreuve de la Révolution : le droit de la guerre de course.
Mention honorable : Astaing Antoine : Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle). Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française.

1995

Jury : Royer Jean-Pierre, Président, Lafon Jacques, Ganzin Michel
Prix : Payen Philippe : Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle.

1993

Jury : Antonetti Guy, Président, Carlin Maryse, Coriat Jean-Pierre
1er Prix : Bégou-Davia Michèle : L’interventionnisme bénéficial de la papauté au XIIIe siècle (Les aspects juridiques).
1re Mention : Mengès-Le Pape Christine : La Cour des aides et finances de Montauban, 1642-1790
2e Mention ex æquo : Kerneis Soazick : Les armées de l’Île de Bretagne. Essai sur les barbares bretons dans l’Empire ; Ortolani Marc : Aspects juridiques de la vie communautaire dans le Comté de Nice au XVIIIe siècle. Un exemple : Tende 1699-1792.

1991

Jury : Caillet Louis, Président, Laingui André, Rampelberg René-Marie
Prix : Démare-Lafont Sophie : La femme dans le droit pénal au Proche-Orient ancien.

1989

Jury : Coudert Jean, Président, Gazzaniga Jean-Louis, Castaldo André
1er Prix : Vernier Olivier : L’Assistance privée dans les Alpes-Maritimes au xixe siècle.
2e Prix : Gallinato-Contino Bernard : Les corporations à Bordeaux à la fin de l’Ancien-Régime : vie et mort d’un mode d’organisation du travail.
Mention : Leca Antoine : Lecture critique d’Alexis de Tocqueville.

1987

Jury : Sicard Germain, Président, Pontenay deFontette François, Thomann Marcel
1er Prix : Coriat Jean-Pierre : La législation des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du Principat.
2e Prix : Bastit Michel : La notion de loi, de saint Thomas à Suarez.
Mentions : Halpérin Jean-Louis : Le Tribunal de cassation sous la Révolution ; Devaux Olivier : L’enseignement à Toulouse de 1798 à 1830.

1985

Jury : Szramkiewicz Romuald, Président, Guillot Olivier, Sueur Philippe
Prix : Renoux-Zagamé Marie-France : Les origines théologiques du concept moderne de propriété.

1983

Jury : Cardascia Guillaume, Président, Coudert Jean, Laingui André
Prix : Aubin Gérard : La seigneurie en Bordelais au XVIIIe siècle d’après la pratique notariale.

1981

Jury : Hilaire Jean, Président, Chevailler Laurent, Phytilis Jacques
1er Prix : Plessix-Buisset Christiane : Poursuite et instruction criminelles. Législation royale, doctrine savante et pratique judiciaire bretonne (1550-1650).
1ère Mention honorable : Pigace Christiane : Les officiers de l’armée royale à la veille de la Révolution (1740-1792).

1979

Jury : Schnapper Bernard,Président, Caillet Louis, Mestre Jean-Louis
1er Prix : Allinne Jean-Pierre : Le Crédit Foncier de France (1852-1920).
2e Prix : Sotty Richard : La notion d’action utile en droit romain classique.
1ère Mention : Chêne Christian : L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793).
2e Mention : Moleur Bernard : Le droit de propriété sur le sol sénégalais, du XVIIIe siècle à l’indépendance.

1977

Jury : Jaubert Pierre, Président, Vidal Henri, Humbert Michel
1er Prix : Sueur Philippe : Le Conseil provincial d’Artois (1640-1790).
2e Prix ex æquo : Bruschi Christian : Les officiales provinciaux au Bas-Empire romain ; Lunel Pierre : Pouvoir municipal et gestion financière : Toulouse au XVIIe siècle.
1ère Mention honorable : Thireau Jean-Louis : Charles Dumoulin. Étude sur les sources, la méthode, les idées politiques et économiques d’un juriste de la Renaissance.

1975

Jury : Braun Pierre, Président, Villard Pierre, Lefebvre-Teillard Anne
1er Prix : Mestre Jean-Louis : Le contentieux des communautés de Provence. Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime.
2e Prix : Quénet Maurice : Le Général du Commerce de Nantes au XVIIIe siècle.
3e Prix ex æquo : Bournazel Éric : Recherches sur le gouvernement royal au xiie siècle dans le Royaume de France ; Karabelias Evanghelos : L’épiclérat attique.
1re Mention honorable : Harouel Jean-Louis : Le droit de la construction et de l’urbanisme dans la France du xviiie siècle.
2e Mention honorable : Foviaux Jacques : Le Chapitre cathédral de Laon pendant la période communale.

1973

Jury : Boulet-Sautel Marguerite, Président, Braun Pierre, Guillot Olivier
1er Prix : Patault Anne-Marie : Hommes de corps et seigneurie rurale en Champagne méridionale à la fin du Moyen Âge.
2e Prix ex æquo : Lafon Jacqueline : Recherches sur la fin des juridictions d’Ancien Régime pendant la Révolution : le Châtelet et le Parlement de Paris ; Vidal Michel : La locatairerie perpétuelle en Languedoc.
1ère Mention honorable ex æquo : Bloch Claudine : La compétence pénale, du Bas-Empire à la fin du XIVe siècle ; Coppolani Jean-Yves : Les élections en France à l’époque napoléonienne.
Mention honorable : Occansey Siméon : Contribution à l’histoire de l’enseignement au Togo.

1972

Jury : Lévy Jean-Philippe, Président, Morel Henri, Turlan Juliette
1er Prix : Jeanclos Yves : L’arbitrage dans la Bourgogne ducale et la Champagne méridionale du XIIe au XVe siècle.
2e Prix ex æquo : Blanc François-Paul : L’anoblissement par lettres en Provence à l’époque des réformations de Louis XIV ; Gonelle Michel : La condition juridique de l’enfant en droit suméro-babylonien.
1re Mention honorable : Lacave Michel :Entreprises industrielles comtadines (1460-1560).
Mentions honorables : Brissaud Yves : Le droit de grâce à la fin du Moyen Âge, XIVe-XVe siècles ; Petitjean Michel : Essai sur l’histoire des substitutions du IXe au XVe siècle.

1971

Jury : Villers Robert, Président, Pontenay deFontette François, Ganghofer Roland
1er Prix : Castaldo André : Le consulat méridional d’Agde, XIIIe-XIVe siècle.
1re Mention honorable : Berthin-Mourot Éliane : La maréchaussée en Bretagne au XVIIe siècle (1720-1789).
2e Mention honorable : Ulrich Denis : Essai sur l’exhérédation en droit romain.

1969

Jury : Brejon de Lavergnée Jacques, Président, Magdelain André, Antonetti Guy
Prix : Cérati André : Le caractère annonaire de l’assiette de l’impôt foncier au Bas-Empire.

1967

Jury : Gaudemet Jean, Président, Besnier Robert, Matringe Guillaume
Prix : Petit Jean : La justice révolutionnaire en Maine-et-Loire sous la Convention.

1965

Jury : TIMBAL Pierre-Clément, Président, FILHOL René, SAUTEL Gérard
Prix : Boulvert Gérard : Les esclaves et affranchis impériaux sous le Haut-Empire romain.

1964

Jury : MACQUERON Jean, Président, DUMONT François, FILHOL René
Prix : Raybaud Léon-Pierre : Le gouvernement et l’administration centrale de l’Empire byzantin sous les premiers Paléologues (1258-1354).

1963

Jury : YVER Jean, Président, TIMBAL Pierre-Clément, JAUBERT Pierre
Prix : Magdelain Blanche : Désignation et investiture de l’Empereur romain aux Ier et IIe siècles après J.-C.

1962

Jury : DUMONT François, Président, BOULET-SAUTEL Marguerite, MALAFOSSE (de) Jehan
Prix ex æquo : Ganghofer Roland : L’évolution des institutions municipales en Occident et en Orient au Bas-Empire ; Maistre André : Le Canal des Deux-Mers ou Canal Royal du Languedoc (1666-1810).

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