Palmarès du concours de thèses

Jury : Claire Lovisi, Présidente, Luisa Brunori, Olivier Descamps, Laurent Reverso
1er Prix : Rachel Guillas : Le jugement de l’absent : la contumace dans la procédure romano-canonique (IXe-XIIIe siècle)
1ère mention ex-aequo : M. Thibaut Barbieux : Contractualisme provincial et souveraineté monarchique dans la France d’Ancien Régime, et M. Victor Le Breton-Blon : La lettre de change : la théorie face à la pratique bordelaise de la seconde modernité (1673-1789).

Jury : Anne Rousselet-Pimont, Présidente, Dominique Hiebel, François Quastana, Jacques Péricard
1er Prix : Mathieu Chaptal : De Genève à la France, la pensée républicaine d’Etienne Clavière : Réforme financière, Souveraineté populaire et Révolutions (1735-1793).
1ère mention : M. Quentin Lohou : L’évolution du droit des relations du travail des agents non-titulaires de la fonction publique d’État (milieu XIXe-milieu XXe siècle). Relations individuelles et collectives du travail, protection sociale, emploi.
2e mention : Mme Prune Decoux : French Readings in Law Reviews. Les lectures américaines de la doctrine juridique française sous la IIIe République (1870-1940).

Jury : Deroussin David, Président, Laquerrière-Lacroix Aude, Bigot Grégoire, Garnier Florent
1er Prix ex-aequo : Faivre-Faucompré Rémi : Le droit de superficie. Des glossateurs aux premiers commentateurs du Code civil (XIIe-XIXe siècle) et Viaut Laura : « Fecimus concordiam ». Les mécanismes de gestion des conflits dans l’espace aquitain au Haut Moyen Âge (VIIIe-XIIe siècle)
1ère mention : Sutra Romy : Le Comité des Jurisconsultes des Congrégations. La mobilisation du droit républicain au service de la cause religieuse (1880-1905).
2e mention ex-aequo : Chauvin-Hameau Paul : L’obligation militaire sous l’Ancien Régime et Rodriguez Chris : Les procès des Acta Alexandrinorum : une vision des vaincus sur les relations entre Alexandrie et Rome aux deux premiers siècles de notre ère.

Jury : Basdevant-Gaudemet Brigitte, Présidente, Mathieu Martial, Peguera Poch Marta, Rampelbert René-Marie
1^er Prix : Giannozzi Elena : Le vir bonus en droit romain.
1^ère mention honorable : Daillant Marie-Anne : Le retard dans l’exécution des contrats (XIIème-XIXème siècle). Contribution historique à l’étude de la responsabilité contractuelle.
2^ème mention honorable : Broussy Charlotte : Histoire du contrat d’assurance (XVI^e-XX^e s.)

Jury : Guyon Gérard, Président, Bassano Marie, Chevreau Emmanuelle, Dugas de la Boissonny Christian
1^er Prix : Simon Victor : Les échelles du Levant et de Barbarie. Droit du commerce international entre la France et l’Empire Ottoman (XVI^e-XVIII^e siècle).
2^e prix ex æquo : Tuttle Liêm : La justice pénale devant la Cour de Parlement, de saint Louis à Charles IV (vers 1230-1328) ; Cahen Raphaël, Friedrich von Gentz (1764-1832) : penseur post-Lumières et acteur du renouveau de l’ordre européen au temps des Révolutions.

Jury : Sueur Philippe, Président, Carbonnières (de) Louis, Lecomte Catherine
1^er Prix : Cornu Thénard Nicolas : La notion de fait dans la jurisprudence classique. Étude sur les principes de la distinction entre fait et droit.
2^e prix ex æquo : Bloquet Sylvain : La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1870) ; Guerlain Laëtitia : Droit et société au xix^e siècle. Les leplaysiens et les sources du droit (1881-1914) ; Regad-Albertin Caroline : Théoriser l’État, mesurer l’absolu : les juristes de Louis XIII et de Richelieu.

Jury : Mestre Jean-Louis, Président, Bouvet Marc, Pfister Laurent, Renoux-Zagamé Marie-France
1^er prix : Cherfouh Fatiha : Le juriste entre science et politique : la Revue générale du droit (1877-1938).
2^e prix ex-aequo : Eckert Raphaël : La transaction pénale du XII^e au XV^e siècle. Étude de droit savant, de législation et de coutume ; Sanchez Samuel : Les Règlements des Assemblés nationales, 1848-1851.

Jury : Chêne Christian, Président, Kerneis Soazick, Deroussin David, Garnier Florent
1^er Prix : Bassano Marie : Dominus domini mei dixit… Enseignement du droit et construction d’une identité des juristes et de la science juridique, le studium d’Orléans (c. 1230-1320).
2^e Prix ex æquo : Hissung-Convert Nelly : La spéculation boursière face au droit, 1799-1914 ; Jeannin Alexandre : Formules et formulaires. Marculf et les praticiens du droit au premier Moyen Âge (V^e-X^e siècle).

Jury : Crépin Marie-Yvonne, Présidente, Lecomte Catherine, Nelidoff Philippe, Roumy Franck
1^er Prix : Leroy Nicolas :Pouvoirs et droit à Avignon (début du XII^e siècle-1251).
2^e Prix ex æquo : Siméant Clarisse : Le rattachement des principautés à la Couronne de France. Approches savantes et pratiques françaises (XIII^e-début du XVI^e siècle) ; Frêlon-Allonneau Élise : Le parlement de Bordeaux et la Loi (1451-1547).

Jury : Coriat Jean-Pierre, Président, Martin Xavier, Ortolani Marc, Thireau Jean-Louis
1^er Prix : Laquerrière-Lacroix Aude : L’évolution du concept romain de propriété à l’époque post-classique.
2^e prix ex æquo : Hiebel Dominique : Rôles institutionnel et politique de la contio sous la République romaine (287 avant J.-C. – 49 avant J.-C.) ; Gaven Jean-Christophe : Le crime de lèse-nation. Histoire d’une brève incrimination politique.
Mention honorable : Drugeon Laurent : La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury. L’exemple des pays et du département de l’Oise (1788-1792) ; Lunel Alexandre : L’organisation des professions médicales sous l’Ancien Régime : entre corporatisme et autorité royale (XVI^e-XVIII^e siècle).

Jury : Poumarède Jacques, Président, Bégou-Davia Michèle, Saguez-Lovisi Claire
1^er Prix : Mardirossian Aram : Le Livre des canons arméniens de Yovhannēs Awjnecʿi(Kanonagirkʿ Hayocʿ). Église, droit et société en Arménie du IV^eau VIII^e siècle.
1^re Mention honorable ex æquo : Garnier Florent : Le Consulat de Millau au bas Moyen Âge : finances, pouvoir et société ; Loynes de Fumichon (de) Bruno : Recherches sur l’arbitrage ex compromissio en droit romain classique.
2^e Mention honorable ex æquo : Chevreau Emmanuelle : Le temps et le droit : la réponse de Rome. L’approche du droit privé ; Descamps Olivier : Les origines de la responsabilité pour faute personnelle dans le Code civil de 1804 ; Rousselet-Pimont Anne : Le chancelier « Vicaire et lieutenant général du Roy sur le faict de la loy » d’après l’œuvre d’Antoine Duprat, Guillaume Poyet et Michel de L’Hospital.

Jury : Laingui André, Président, Garnier Josette, Guyon Gérard
1^er Prix : Carbonnières (de) Louis : La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au xiv^e siècle.
1^ère mention honorable ex æquo : Alteroche (d’) Bernard : De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume (XI^e-XV^e siècle) ; Pfister Laurent : L’auteur propriétaire de son œuvre ? La formation du droit d’auteur du XVI^e siècle à la loi de 1959.
2^e mention horable ex æquo : Gicquel Jean-François : Le concordat en Bretagne (1801-1879). Clergé et administration : Pauthier Céline : L’exercice illégal de la Médecine (1673-1793), entre défaut de droit et manière de soigner.

Jury : Carlin Maryse, Président, Didier Philippe, Moreau-David Jacqueline
1^er Prix : Deroussin David : Le « juste sujet de croire » dans l’ancien droit français. Contribution historique à l’étude de la théorie de l’apparence.
Mentions honorables : Ionnatou Marina : Affaires d’argent dans la correspondance de Cicéron. L’aristocratie sénatoriale face à ses dettes ; Petit-Renaud Sophie : « Faire Loy » au royaune de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380).

Jury : Guillot Olivier, Président, Dugas de la Boissonny Christian, Plessix-Buisset Christiane
1^er Prix : Le Guellaff Florence : Une institution d’Ancien Régime à l’épreuve de la Révolution : le droit de la guerre de course.
Mention honorable : Astaing Antoine : Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime (XVI^e-XVIII^e siècle). Audace et pusillanimité de la doctrine pénale française.

Jury : Royer Jean-Pierre, Président, Lafon Jacques, Ganzin Michel
Prix : Payen Philippe : Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIII^e siècle.

Jury : Antonetti Guy, Président, Carlin Maryse, Coriat Jean-Pierre
1^er Prix : Bégou-Davia Michèle : L’interventionnisme bénéficial de la papauté au XIII^e siècle (Les aspects juridiques).
1^re Mention : Mengès-Le Pape Christine : La Cour des aides et finances de Montauban, 1642-1790
2^e Mention ex æquo : Kerneis Soazick : Les armées de l’Île de Bretagne. Essai sur les barbares bretons dans l’Empire ; Ortolani Marc : Aspects juridiques de la vie communautaire dans le Comté de Nice au XVIII^e siècle. Un exemple : Tende 1699-1792.

Jury : Caillet Louis, Président, Laingui André, Rampelberg René-Marie
Prix : Démare-Lafont Sophie : La femme dans le droit pénal au Proche-Orient ancien.

Jury : Coudert Jean, Président, Gazzaniga Jean-Louis, Castaldo André
1^er Prix : Vernier Olivier : L’Assistance privée dans les Alpes-Maritimes au xix^e siècle.
2^e Prix : Gallinato-Contino Bernard : Les corporations à Bordeaux à la fin de l’Ancien-Régime : vie et mort d’un mode d’organisation du travail.
Mention : Leca Antoine : Lecture critique d’Alexis de Tocqueville.

Jury : Sicard Germain, Président, Pontenay deFontette François, Thomann Marcel
1^er Prix : Coriat Jean-Pierre : La législation des Sévères et les méthodes de création du droit impérial à la fin du Principat.
2^e Prix : Bastit Michel : La notion de loi, de saint Thomas à Suarez.
Mentions : Halpérin Jean-Louis : Le Tribunal de cassation sous la Révolution ; Devaux Olivier : L’enseignement à Toulouse de 1798 à 1830.

Jury : Szramkiewicz Romuald, Président, Guillot Olivier, Sueur Philippe
Prix : Renoux-Zagamé Marie-France : Les origines théologiques du concept moderne de propriété.

Jury : Cardascia Guillaume, Président, Coudert Jean, Laingui André
Prix : Aubin Gérard : La seigneurie en Bordelais au XVIII^e siècle d’après la pratique notariale.

Jury : Hilaire Jean, Président, Chevailler Laurent, Phytilis Jacques
1^er Prix : Plessix-Buisset Christiane : Poursuite et instruction criminelles. Législation royale, doctrine savante et pratique judiciaire bretonne (1550-1650).
1^ère Mention honorable : Pigace Christiane : Les officiers de l’armée royale à la veille de la Révolution (1740-1792).

Jury : Schnapper Bernard,Président, Caillet Louis, Mestre Jean-Louis
1^er Prix : Allinne Jean-Pierre : Le Crédit Foncier de France (1852-1920).
2^e Prix : Sotty Richard : La notion d’action utile en droit romain classique.
1^ère Mention : Chêne Christian : L’enseignement du droit français en pays de droit écrit (1679-1793).
2^e Mention : Moleur Bernard : Le droit de propriété sur le sol sénégalais, du XVIII^e siècle à l’indépendance.

Jury : Jaubert Pierre, Président, Vidal Henri, Humbert Michel
1^er Prix : Sueur Philippe : Le Conseil provincial d’Artois (1640-1790).
2^e Prix ex æquo : Bruschi Christian : Les officiales provinciaux au Bas-Empire romain ; Lunel Pierre : Pouvoir municipal et gestion financière : Toulouse au XVII^e siècle.
1^ère Mention honorable : Thireau Jean-Louis : Charles Dumoulin. Étude sur les sources, la méthode, les idées politiques et économiques d’un juriste de la Renaissance.

Jury : Braun Pierre, Président, Villard Pierre, Lefebvre-Teillard Anne
1^er Prix : Mestre Jean-Louis : Le contentieux des communautés de Provence. Un droit administratif à la fin de l’Ancien Régime.
2^e Prix : Quénet Maurice : Le Général du Commerce de Nantes au XVIII^e siècle.
3^e Prix ex æquo : Bournazel Éric : Recherches sur le gouvernement royal au xii^e siècle dans le Royaume de France ; Karabelias Evanghelos : L’épiclérat attique.
1^re Mention honorable : Harouel Jean-Louis : Le droit de la construction et de l’urbanisme dans la France du xviii^e siècle.
2^e Mention honorable : Foviaux Jacques : Le Chapitre cathédral de Laon pendant la période communale.

Jury : Boulet-Sautel Marguerite, Président, Braun Pierre, Guillot Olivier
1^er Prix : Patault Anne-Marie : Hommes de corps et seigneurie rurale en Champagne méridionale à la fin du Moyen Âge.
2^e Prix ex æquo : Lafon Jacqueline : Recherches sur la fin des juridictions d’Ancien Régime pendant la Révolution : le Châtelet et le Parlement de Paris ; Vidal Michel : La locatairerie perpétuelle en Languedoc.
1^ère Mention honorable ex æquo : Bloch Claudine : La compétence pénale, du Bas-Empire à la fin du XIV^e siècle ; Coppolani Jean-Yves : Les élections en France à l’époque napoléonienne.
Mention honorable : Occansey Siméon : Contribution à l’histoire de l’enseignement au Togo.

Jury : Lévy Jean-Philippe, Président, Morel Henri, Turlan Juliette
1^er Prix : Jeanclos Yves : L’arbitrage dans la Bourgogne ducale et la Champagne méridionale du XII^e au XV^e siècle.
2^e Prix ex æquo : Blanc François-Paul : L’anoblissement par lettres en Provence à l’époque des réformations de Louis XIV ; Gonelle Michel : La condition juridique de l’enfant en droit suméro-babylonien.
1^re Mention honorable : Lacave Michel :Entreprises industrielles comtadines (1460-1560).
Mentions honorables : Brissaud Yves : Le droit de grâce à la fin du Moyen Âge, XIV^e-XV^e siècles ; Petitjean Michel : Essai sur l’histoire des substitutions du IX^e au XV^e siècle.

Jury : Villers Robert, Président, Pontenay deFontette François, Ganghofer Roland
1^er Prix : Castaldo André : Le consulat méridional d’Agde, XIII^e-XIV^e siècle.
1^re Mention honorable : Bertin-Mourot Éliane : La maréchaussée en Bretagne au XVIII^e siècle (1720-1789).
2^e Mention honorable : Ulrich Denis : Essai sur l’exhérédation en droit romain.

Jury : Brejon de Lavergnée Jacques, Président, Magdelain André, Antonetti Guy
Prix : Cérati André : Le caractère annonaire de l’assiette de l’impôt foncier au Bas-Empire.

Jury : Gaudemet Jean, Président, Besnier Robert, Matringe Guillaume
Prix : Petit Jean : La justice révolutionnaire en Maine-et-Loire sous la Convention.

Jury : Timbal Pierre-Clément, Président, Filhol René, Sautel Gérard
Prix : Boulvert Gérard : Les esclaves et affranchis impériaux sous le Haut-Empire romain.

Jury : Macqueron Jean, Président, Dumont François, Filhol René
Prix : Raybaud Léon-Pierre : Le gouvernement et l’administration centrale de l’Empire byzantin sous les premiers Paléologues (1258-1354).

Jury : Yver Jean, Président, Timbal Pierre-Clément, Jaubert Pierre
Prix : Magdelain Blanche : Désignation et investiture de l’Empereur romain aux I^er et II^e siècles après J.-C.

Jury : Dumont François, Président, Boulet-Sautel Marguerite, Malafosse (de) Jehan
Prix ex æquo : Ganghofer Roland : L’évolution des institutions municipales en Occident et en Orient au Bas-Empire ; Maistre André : Le Canal des Deux-Mers ou Canal Royal du Languedoc (1666-1810).