Règlement du prix de thèse

Règlement du prix de thèse adopté par l’Assemblée générale du 15 octobre 2022

Article 1er. – Conformément à l’article 2 de ses statuts modifiés, adoptés le 28 octobre 2017, l’Association des Historiens des Facultés de droit décerne tous les deux ans un prix de thèse.

Ce prix confère l’appellation de « Thèse couronnée par l’Association des Historiens des Facultés de droit ».

Article 2. – Le jury est composé de quatre membres, dont un président.

Ces membres doivent faire partie du corps des enseignants-chercheurs, professeurs et maîtres de conférences habilités à diriger des recherches, et assimilés.

Le président est choisi par le Bureau de l’Association.

Les autres membres sont ensuite désignés par le Bureau en concertation avec le président.

La composition du jury est enfin proposée à l’Assemblée générale qui doit l’approuver.

Article 3. – Le jury décerne un premier prix doté d’une somme de 4 000 € destinée à contribuer à la publication d’une thèse de doctorat en droit, sciences politiques, sciences économiques ou sciences de gestion, de caractère historique, et soutenue au cours des deux années civiles précédentes.

La somme est versée à l’éditeur au moment de la parution.

Article 4. – Le jury peut décerner un deuxième prix et éventuellement, si l’ensemble de ses membres en est d’accord, un deuxième prix ex-æquo. Ces deux prix ne sont pas dotés.

Article 5. – Le lauréat s’engage à publier sa thèse dans un délai de quatre ans à compter de la date de la proclamation des résultats. Au-delà de cette durée, la somme ne pourra plus être versée.

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