Règlement du prix de thèse adopté par l’Assemblée générale du 15 octobre 2022 et modifié par l’Assemblée générale du 12 octobre 2024
Article 1er. – Conformément à l’article 2 de ses statuts modifiés, adoptés le 28 octobre 2017, l’Association des Historiens des Facultés de droit décerne tous les deux ans un prix de thèse.
Ce prix confère l’appellation de « Thèse couronnée par l’Association des Historiens des Facultés de droit ».
Article 2. – Le jury est composé de quatre membres, dont un président.
Ces membres doivent faire partie du corps des enseignants-chercheurs, professeurs et maîtres de conférences habilités à diriger des recherches, et assimilés.
Le président est choisi par le Bureau de l’Association.
Les autres membres sont ensuite désignés par le Bureau en concertation avec le président.
La composition du jury est enfin proposée à l’Assemblée générale qui doit l’approuver.
Article 3. – Le jury décerne un premier prix doté d’une somme de 4 000 € destinée à contribuer à la publication d’une thèse de doctorat en droit, sciences politiques, sciences économiques ou sciences de gestion, de caractère historique, et soutenue au cours des deux années civiles précédentes.
En cas de premier prix ex æquo, la somme de 4 000 € est partagée entre les lauréats.
Si, dans le cas d’un prix ex æquo, l’une des deux thèses est publiée, la somme de 4 000 € est attribuée à la thèse qui n’est pas éditée.
Ladite somme est versée à l’éditeur ou aux éditeurs au moment de la parution.
Article 4. – Le jury peut aussi décerner un prix spécial.
Ce prix confère l’appellation de « Prix spécial de l’Association des Historiens des Facultés de droit ».
Il n’est pas doté.
Article 5. – Le premier prix peut être décerné à une thèse récemment publiée ou en passe de l’être.
Si, dans le cas d’un premier prix ex æquo, les deux thèses sont publiées, la somme de 4 000 € est attribuée au lauréat du prix spécial, à condition que sa thèse ne soit pas déjà éditée.
Article 6. – Les lauréats dotés s’engagent à publier leur thèse dans un délai de quatre ans à compter de la date de la proclamation des résultats. Au-delà de cette durée, la somme ne pourra plus être versée.