Soutenance de thèse Louise Testot-Ferry | 31 janvier 2025
Mme Louise Testot-Ferry (Université Toulouse Capitole) présentera et soutiendra le 31 janvier 2025 sa thèse de doctorat en droit, mention histoire du droit, intitulée L’exception de la captation audiovisuelle de la Justice selon la loi Badinter du 11 juillet 1985. Des archives entre Histoire et Mémoire (1981-2019), dirigée par le professeur Philippe Delvit.
La composition du jury est la suivante :
- Anne-Sophie Chambost, professeur à Sciences Po Lyon, rapporteur
- Philippe Delvit, professeur émérite de l’université Toulouse Capitole, directeur de thèse
- Karen Fiorentino, professeur à l’université Bourgogne Europe, rapporteur
- Christian Delage, professeur émérite de l’université de Paris 8 Vincennes – Saint-Denis
- Jérôme Henning, professeur à l’université Toulouse Capitole
- Soazick Kerneis, professeur à l’université Paris Nanterre, examinateur
- Martine Sin Blima-Barru, conservateur du patrimoine aux Archives
Résumé. Les travaux sur les procès filmés se sont principalement intéressés au procès de Nuremberg. Or, la loi du 11 juillet 1985 permet, de façon exceptionnelle, la captation audiovisuelle des procès. Les archives du ministère de la Justice permettent d’identifier les années 1980 comme le moment opportun pour son entrée en vigueur alors qu’elle est absente des 110 propositions portées par la gauche. L’annonce de l’arrestation de Klaus Barbie en 1983, le tournant moderniste entamé et la crise de confiance que subit la Justice, alimentent la nécessité d’une rupture dans l’histoire de la Justice. Le dépouillement exhaustif des archives liées à l’élaboration de la loi, du fonds des Archives Audiovisuelles de la Justice et de son contentieux, permettent d’envisager les contours réels de cet objet normatif. La difficulté du choix de son fondement, alimentée par une rédaction ambiguë et lacunaire, explique l’orientation prise par la jurisprudence, centrée sur la justice évènementielle et pénale. Cette application délaisse à la fois l’ambition de la conservation de l’image de la justice du quotidien, ainsi que celle des justices civile et administrative affirmées par le Législateur, tout en questionnant les critères de sélection. La loi Badinter s’affirme ainsi comme produit d’un moment où la Justice a eu besoin de se montrer. Les évolutions de la loi confirment l’importance des circonstances de sa création. Le défi que constitue le procès de Klaus Barbie, confronté à l’abolition de la peine de mort pour faire face au premier crime contre l’humanité en France, modèle durablement les Archives Audiovisuelles de la Justice. Les enregistrements des procès de Klaus Barbie à ceux d’Octavien Ngenzi et Tito Barahira, se retrouvent dotés d’un statut spécifique au sein du Code du patrimoine. Finalités historiques et mémorielles s’entre-mêlent alors, non sans difficulté.
La soutenance se déroulera à 14h, dans la salle Maurice Hauriou, université de Toulouse Capitole, 2 Rue Albert Lautman, 31000 Toulouse.
