François Moncassin (Université Toulouse 1 Capitole) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 3 décembre 2021, intitulée L’accusation sous la Révolution (1789-1795), dirigée par M. Florent Garnier.
Le jury est composé de :
- Florent Garnier, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de thèse
- Stéphanie BLOT-MACCAGNAN, professeur à l’Université de Nice Cote d’Azur, rapporteur
- Eric DE MARI, professeur à l’Université de Montpellier, rapporteur
- Catherine FILLON, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III
- Jean-Louis HALPÉRIN, professeur à l’Ecole Normale Supérieure
- Jacques KRYNEN, professeur émérite de l’Université Toulouse 1 Capitole
L’historiographie relative à la procédure criminelle élaborée sous la Révolution française s’est bien souvent attachée à la réforme institutionnelle des tribunaux et à la promotion des droits de la défense qui sont un principe matriciel d’une justice libérale. Or, pour qu’il y ait procès pénal, une accusation est nécessaire, chargée d’identifier et de poursuivre l’accusé. Le 17 juin 1789, la monarchie est dépossédée de ce pouvoir. Si l’accusation semble a priori épargnée, son lien avec le pouvoir politique est remis en cause par les cahiers de doléances dans la lignée des critiques émises durant le XVIIIe siècle. Désormais confiée au peuple, les constituants lui appliquent le principe de balance des fonctions afin d’en diminuer la force dans le but d’assurer une égalité avec la défense. Si les archives de la Préfecture de police de Paris permettent de voir l’action des citoyens dans la défense de la société, les archives policières et judiciaires des départements de la Haute-Garonne et du Rhône montrent l’influence encore considérable des autorités de police et du parquet, pourtant réformés. C’est à ce désintérêt citoyen que tentent de pallier l’Assemblée législative dès juin 1792, puis la Convention nationale. Afin de lutter efficacement contre les ennemis de l’intérieur, elles attribuent un rôle considérable et officiel à ces deux branches de l’accusation. Plus encore, la création d’un ordre juridictionnel révolutionnaire doit faciliter la répression des ennemis de l’intérieur en concentrant les fonctions de l’accusation dans l’institution de l’accusateur public. Progressivement centralisée à Paris dans les affaires extraordinaires, l’accusation redevient un véritable pouvoir soumis au politique.
La soutenance se déroulera à compter de 13h30 dans la Salle des thèses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty, Toulouse.