Pierre Rieu (Université Toulouse 1 Capitole) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 9 décembre 2021, intitulée La Licence dans la pensée juridique et politique constituante (1789-1791). Une liberté de l’ordre ou les désordres de la liberté, dirigée par M. Florent Garnier et M. Frédéric F. Martin.
Le jury est composé de :
- Florent Garnier, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de thèse
- Frédéric F. Martin, professeur à l’université Paris-Est-Créteil (UPEC), co-directeur de thèse
- François Quastana, professeur à Aix-Marseille Université, rapporteur
- François Saint-Bonnet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, rapporteur
- Anne-Sophie Chambost, professeur à Sciences Po Lyon
- Karen Fiorentino, professeur à l’Université de Bourgogne
En 1789, la liberté est tout à la fois un bienfait à proclamer et à défendre. Dans la période constituante, précédant l’affermissement constitutionnel des pouvoirs, les représentants de la Nation ambitionnent de définir les droits de l’Homme pour régénérer l’ordre social et politique, mais également protéger l’ordre public. Dans cette optique, ils pensent les fonctions et limites des libertés nouvelles à partir de la notion de licence. Héritée des discours philosophiques et juridiques d’Ancien Régime, cette dénomination permet de définir la liberté, en la distinguant des abus qui peuvent en être faits, mais également de justifier la contrainte légale. Néanmoins, lorsque la liberté est traduite en droits matériels, les usages de la licence se font moins consensuels et dessinent des lignes de clivages à l’Assemblée nationale. Pour la tendance réformiste, elle prouve tacitement que la liberté et l’ordre sont consubstantiels. Elle sert ainsi les discours qui voient dans la restauration des droits un moyen de fonder un véritable ordre public, capable de pacifier effectivement la société. Pour la tendance conservatrice, la licence contribue à imputer les troubles révolutionnaires à la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen. Sur ce fondement, les droits de 1789 sont réduits à n’être que des principes métaphysiques et abstraits, en tous points impolitiques. Entre ces deux lectures, l’œuvre législative des constituants oscille et recherche les moyens de faire advenir le projet libéral révolutionnaire, tout en réprimant les désordres de l’ordre transitoire. La licence, dans les débats et les décrets de l’Assemblée nationale constituante, éclaire ainsi la complexité des relations politiques et juridiques entre liberté et ordre public, au moment où la Révolution reste à faire.
La soutenance se déroulera à compter de 9h00 à l’Université Toulouse 1 Capitole – Manufacture des Tabacs, 21, allée de Brienne – 31042 Toulouse cedex 9.