Thomas Michalak (Université Paris II Panthéon-Assas) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 10 décembre 2020, intitulée Les Assemblées parlementaires, jugé pénal. Analyse d’un paradigme irréalisable (1789-1918), dirigée par M. le professeur François Saint-Bonnet.
Le jury est composé de :
– M. Bernard d’Alteroche, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
– M. Olivier Cahn, professeur à l’Université de Tours
– Mme Karen Fiorentino, professeur à l’Université de Bourgogne
– Mme Cécile Guérin-Bargues, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
– M. Jean-Louis Halpérin, professeur à l’Ecole normale supérieure, rapporteur
– M. Marcel Morabito, professeur émérite de l’IEP de Paris, rapporteur
– M. François Saint-Bonnet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur
Résumé :
L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.
La soutenance se déroulera à compter de 14h30 dans la Salle Collinet du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, Paris 5e.