Antoni Lahondès (Université Paris II Panthéon-Assas/Université de Montréal) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit en cotutelle le 30 juin 2021, intitulée Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763). Une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade, dirigée par MM. Michel Morin et Guillaume Leyte.
Le jury est composé de :
– M. Donald Fyson, professeur à l’Université Laval)
– M. Philip Girard, professeur à Osgoode Hall Law School, York University, examinateur externe
– M. Jean Leclair, professeur à l’Université de Montréal, président
– M. Guillaume Leyte, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, co-directeur
– M. Anthony Mergey, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
– M. Michel Morin, professeur à l’Université de Montréal, directeur
Résumé :
En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et les institutions britanniques y soient transférés. Le droit de conquête, encadré par la doctrine européenne et jusnaturaliste, garantit aux peuples conquis certains droits. De plus, les capitulations acceptées par les Britanniques et leur attitude durant le régime militaire laissent présager d’une certaine continuité juridique.
Le transfert juridique et la création d’institutions britanniques varient beaucoup d’une colonie à l’autre, cela tient en grande partie à des contextes locaux très différents, qui conduisent à une application non-uniforme de la Proclamation Royale.
L’intégration des populations conquises à la vie publique est facilitée par la conservation de tout ou partie de leur anciens droit et institutions, à condition que l’accès aux fonctions publiques soit permis aux Catholiques. Cette dynamique d’intégration se met en place au Québec, dès les premières années du règne britannique ; cependant, elle est très vite abandonnée en Floride, et finit par échouer brutalement à Grenade.
En outre, la création d’assemblées représentatives, tel que prévu par la Proclamation Royale est difficile. Elle suscite des antagonismes entre les « vrais » sujets Britanniques et les peuples conquis, qui sont de « nouveaux » sujets, essentiellement Catholiques. Ces derniers ne peuvent, selon les lois de la Grande-Bretagne siéger dans ces assemblées.
Cette période de transfert (1760-1783) interroge tous les champs juridiques, elle conduit à l’avènement d’un régime mixte, sui generis au Québec, et des régimes de plein transfert dans les trois autres colonies. Cette thèse concentre l’analyse sur les enjeux juridiques ; tout en faisant appel à d’autres perspectives, comme celles de la démographie, de l’économie, de la religion, et de la sociologie. Elle démontre comment se forment des systèmes juridiques mixtes à partir de deux systèmes qui se succèdent, ou bien comment le nouveau droit remplace totalement l’ancien. Dans le cas d’un remplacement total du droit, les Français se trouvent exclus du nouveau régime, et cela vaut plus largement pour les peuples conquis et colonisés mentionnés dans cette thèse, qu’ils soient Euro-américains ou Autochtones.
La soutenance se déroulera à compter de 9h (15h à Paris) à l’Université de Montréal.