Marine Vigneron (Université Toulouse 1 Capitole) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 14 novembre 2020, intitulée La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre, dirigée par Mme le professeur Christine Mengès-Le Pape.
Le jury est composé de :
– M. Bernard Beigner, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
– Mme Fatiha Cherfouh-Baich, maître de conférences à l’Université Paris Descartes
– M. Michael Lobban, professeur à la London School of Economics and Political Science, rapporteur
– Mme Christine Mengès-Le Pape, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directrice
– M. Sylvain Soleil, professeur à l’Université de Rennes 1, rapporteur
Résumé :
Dès leur naissance, l’État s’est intéressé à la pratique des assurances sur la vie. D’abord perçues comme des paris et prohibées comme tels en France, les assurances sur la vie prennent leur essor en Angleterre où leur utilisation n’est que peu réglementée. Au XIXe siècle, alors que le contrat d’assurance sur la vie se répand difficilement en France, il continue de progresser en Angleterre où le nombre de compagnies augmentent significativement et où l’absence de réglementation conduit à la faillite de bon nombre d’entre elles. En raison de la nature particulière des assurances sur la vie, des mesures encadrant la pratique sont jugées nécessaires en Angleterre, malgré l’esprit libéral de ce pays. Avec la révolution industrielle et le besoin de protection grandissant des ouvriers, l’État français prend conscience du rôle de l’assurance sur la vie en tant qu’instrument de prévoyance et joue un rôle prépondérant dans le développement des compagnies par une réglementation stricte. L’État va jusqu’à lui-même se faire assureur en proposant des caisses d’assurances étatiques dans le but de propager l’assurance chez les plus pauvres et de s’assurer des revenus. Nécessitant des réserves financières importantes, les compagnies d’assurances représentent un enjeu économique majeur pour l’État qui entend s’assurer de leur solidité financière afin de protéger les assurés. Le Code des assurances, mis en place en France en 1930, consacre cette volonté de protection et fixe les règles relatives au contrat. L’Angleterre, pays de la Common Law, ne connaît pas une telle codification mais édicte néanmoins des mesures protectrices envers les assurés.
La soutenance se déroulera à compter de 9h00, Arsenal, Salles des thèses.