Juan Manuel Hernandez Velez (Université Paris II Panthéon-Assas) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 22 octobre 2020, intitulée La procédure, matrice des libertés anciennes : aux origines du droit au procès (XVIe-XVIIIe siècles), dirigée par M. le professeur François Saint-Bonnet.
Le jury est composé de :
– M. Francesco Di Donato, professeur à l’Université de Naples « Parthénope », rapporteur
– Mme Soazick Kerneis, professeur à l’Université Paris Nanterre, rapporteur
– Mme Elina Lemaire, maître de conférences HDR à l’Université de Bourgogne
– M. Franck Roumy, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
– M. François Saint-Bonnet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur
Résumé :
« Les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté ». Montesquieu au XVIIIe siècle résuma avec cette phrase la conscience de l’importance des formalités pour protéger les libertés des sujets du roi. Ce discours s’inscrivit dans une tradition, tant théorique que pratique, de respect des « formes », « manières », « procédures » et « styles » qui revendiquèrent « l’écran de la procédure » entre les sujets du roi et la loi pour garantir la liberté. Ce discours fut, par ailleurs, l’un des arguments principaux des différents groupes qui s’opposèrent à la montée en puissance de l’absolutisme. Il s’agit alors d’une vision étendue de la procédure, car on peut inclure dans ce concept la procédure pour la formation de la loi (notamment les consultations pour la faire), la procédure du procès judiciaire (notamment pénal, mais aussi civil), la préservation ou révocation des coutumes par le roi, les « styles » des cours souveraines, entre autres. La recherche proposée prétendre donc d’élargir la connaissance des libertés publiques avant la Révolution, en répondant les questions suivantes : Existait-il une doctrine autour la nécessité d’une loi complexe qui donna la sensation de sécurité aux sujets ? De même, est-ce que ce discours fut traduit par la complexité des différentes procédures qui donnèrent efficacement les libertés aux sujets du roi ?
La soutenance se déroulera à compter de 14h00 dans la Salle Collinet du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, Paris 5e.