Soutenance de thèse Jordan Hain | 18 juin 2021

Jordan Hain (Université Paris II Panthéon-Assas) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 18 juin 2021, intitulée Interpréter la loi 1799-1804, dirigée par M. Jean-Paul Andrieux.

Le jury est composé de :
– M. Jean-Paul Andrieux, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur
– M. Jean-Louis Halpérin, professeur à l’Ecole normale supérieure, rapporteur
– M. Nicolas Laurent-Bonne, professeur à l’Université Clermont-Auvergne, rapporteur
– M. François Saint-Bonnet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
– Mme Anne-Marie Voutyras-Pierre, maître de conférences HDR à l’Université Paris-Est Créteil
– M. Philippe Galanopoulos, conservateur de la Bibliothèque de la Cour de cassation

Résumé :

Au sein de notre univers juridique, les questions sur le pouvoir d’interpréter la loi et la place de la jurisprudence restent d’actualité. Pendant la Révolution, le juge est tenu de consulter l’Assemblée nationale en cas de doute sur le sens de la loi. L’étude de la pratique judiciaire et de la correspondance entre les juges, le ministère de la justice et les différents comités des Assemblées révolutionnaires laisse entrevoir un système plus complexe que le simple référé législatif. La thèse a pour objectif d’exposer l’évolution de ce système pour mieux saisir la manière dont le pouvoir d’interpréter la Loi est, progressivement, transmis de l’Assemblée à ses Comités, puis de ces derniers aux juges. Par une étude attentive des sources conservées aux Archives Nationales (notamment les séries C, BB et D), la recherche tentera d’exposer l’évolution de la notion d’interprétation tout au long de la période révolutionnaire. Elle permettra ainsi de comprendre les origines des articles 4 et 5 du Code civil qui semblent la résultante tant de la pratique judiciaire sous la Révolution que de la doctrine de Portalis telle qu’exposée dans le Discours préliminaire. L’étude de la jurisprudence du Tribunal de cassation ainsi que des débats parlementaires sera tout aussi nécessaire pour parfaitement saisir l’ensemble des enjeux posés par ce pouvoir d’interprétation de la Loi. Avec cet exposé, de nouvelles réflexions pourraient apparaitre dans le débat actuel, pour déterminer ce qui, dans l’œuvre jurisprudentielle actuelle, constitue une innovation ou provient d’un héritage.

La soutenance se déroulera à compter de 14h au Centre Sainte-Barbe, salle Collinet, 4 rue Valette, Paris 5e.

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