Prix de thèse 2022 de la Cour de cassation

Le prix de thèse de la Cour de cassation récompense un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de la Cour de cassation en lien avec l’organisation, le fonctionnement, les compétences et les enjeux de l’institution judiciaire.

Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso.

A titre exceptionnel, le jury peut décider d’attribuer deux prix par concours ou de n’attribuer aucun prix.

Les thèses éligibles au prix de thèse 2022 sont celles qui ont été soutenues entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Le formulaire de candidature au prix de thèse 2022 est téléchargeable sur le site de la Cour de cassation.

Le jury du prix de thèse de la Cour de cassation compte onze membres.

  • Le premier président de la Cour de cassation – Mme Chantal Arens, président du jury
  • Le procureur général près la Cour de cassation – M. François Molins
  • Le président de chambre, directeur du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation – M. Jean-Michel Sommer
  • Le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation : Me François Molinié
  • M. Jean Seither, premier président de la cour d’appel de Douai
  • Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureure générale près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
  • M. Hugues Fulchiron, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
  • Mme Janine Drai, conseillère à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation
  • M. Jean-Louis Halpérin, professeur à l’Ecole normale supérieure
  • Mme Cécile Chainais, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Le calendrier indicatif de la procédure est le suivant :

  • Date limite de dépôt des candidatures : 29 avril 2022
  • Première réunion du jury pour examen et répartition des thèses : mi-mai 2022
  • Deuxième réunion du jury pour sélection des thèses en finale : mi-septembre 2022
  • Troisième réunion pour vote : 1re quinzaine de novembre 2022
  • Remise du prix de thèse : 1re quinzaine de décembre 2022

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