Thomas Boullu (Université de Strasbourg) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 28 novembre 2019, intitulée La transaction en matière d’impositions indirectes (1661-1791). Contribution à l’étude de l’émergence d’un ancien droit de l’administration monarchique, dirigée par M. Raphaël Eckert.
Le jury est composé de :
– Monsieur Raphaël Eckert, Professeur à l’Université de Strasbourg
– Monsieur Grégoire Bigot, Professeur à l’Université de Nantes (rapporteur)
– Monsieur Cédric Glineur, Professeur à l’Université de Picardie (rapporteur)
– Madame Marie-Laure Legay, Professeur à l’Université de Lille
– Madame Céline Pauthier, Professeur à l’Université de Strasbourg
– Madame Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur à l’Université de Strasbourg
Résumé :
Contrat établi entre deux personnes, la transaction permet aux parties de régler un litige à l’amiable et d’éviter un procès. Dans l’ancien droit, les contemporains désignent la transaction fiscale et douanière sous le vocable d’ « accommodement ». L’analyse de la nature juridique de l’accommodement atteste son caractère mixte. La formation d’un contrat comme la commission d’une infraction traduisent les natures civile et pénale de l’accommodement. Outre cet ensemble de normes issues du ius commune, l’accommodement se révèle également gouverné par des règles qui ne relèvent pas des classifications connues à l’époque moderne. En raison de son rôle dans la collecte de l’impôt, l’accommodement est régi par des normes qui présentent les caractéristiques d’un ancien droit de l’administration monarchique. Cette analyse permet ainsi de débattre de l’hypothétique existence d’un droit administratif prérévolutionnaire. La thèse met alors en lumière la genèse de l’État par l’étude d’un mécanisme résolument tourné vers la pratique.
Mots-clefs : Transaction, Accommodement, Histoire de l’administration, Histoire des finances publiques, Impôt, Ferme générale, Régie générale des aides, Droit fiscal et douanier.
La soutenance se déroulera à compter de 14h00 dans la Salle Alex Weil de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion, 1 place d’Athènes 67000 Strasbourg.