Intervention de Marc Thérage au nom de l’AHFD | Business & Legal Forums (16 octobre 2025)

Mi-octobre, se sont tenus les Business & Legal Forums à l’Hôtel particulier des Arts & Métiers à Paris, organisés par Virginie Gastine Menou et Ghislain de Lagrevol. Mme Gastine Menou a, à cette occasion, fait appel à notre association pour participer à l’une des tables rondes intitulée « De la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité : vers un renversement de la charge de la preuve en droit pénal financier ».

Notre collègue Marc Thérage, professeur à l’université de Limoges et membre fidèle de l’AHFD, a ainsi accepté d’y participer en compagnie de Sébastien Caudrelier (COLAS), Philippe Goossens (ADVANT Altana) et Laurent Saenko (Aix-Marseille Université).

Voici un résumé de la table ronde et notamment des propos tenus par notre collègue qui a pu démontrer la pertinence du regard de l’historien du droit sur des sujets d’actualité. Nous tenons à remercier très sincèrement Adèle Menou pour nous avoir donné l’autorisation de reproduire son compte rendu.

« La discussion a débuté par un rappel historique et philosophique sur la charge de la preuve, montrant que la présomption de culpabilité est plus ancienne qu’on ne le croit :
– Plan anthropologique : dans les sociétés primitives, la pratique des affaires était souvent rejetée, avec l’idée que « un commerçant trompe toujours son monde ». La suspicion envers les acteurs économiques traverse toutes les époques et toutes les cultures.
– Plan philosophique : Platon, Aristote et, plus tard, les Romains (Cicéron) considéraient la pratique des affaires comme moralement condamnable ou dévalorisante.
– Plan religieux : certaines traditions religieuses, comme le Nouveau Testament (épître de Jacques), renforcent la suspicion envers la richesse et les pratiques commerciales, introduisant une idée de présomption de culpabilité dans le système juridique.
– Plan historico-juridique : dès l’Antiquité, des mécanismes de présomption existaient, parfois très stricts, tels que la présomption d’intention lorsqu’il est impossible d’apporter la preuve du contraire, ou la présomption des faits matériels dans un système qui reconnaît la présomption d’innocence.
Même après la Révolution française, qui a tenté de rétablir la présomption d’innocence, ces mécanismes réapparaissent régulièrement, malgré les libertés offertes aux sociétés juridiques modernes.

Les intervenants ont ensuite discuté de la dimension psychologique et médiatique de la présomption de culpabilité. La pression médiatique sur les juges et les pratiques de négociation dans le monde des entreprises tendent à affaiblir la présomption d’innocence, anticipant la culpabilité avant même que le droit de la preuve ne soit pleinement exercé.
Au XVIIIe siècle, seulement 1 % des aveux étaient obtenus sous la torture, mais la dimension psychologique était exploitée pour intimider les individus, en mettant en avant les instruments de torture.

Par la suite, la discussion a souligné la tension entre relaxer un coupable et condamner un innocent, rappelant l’importance de préserver la présomption d’innocence face aux pressions économiques, médiatiques et sociales.

En conclusion, cette table ronde a montré que le sujet de la présomption d’innocence reste au cœur de l’actualité et des débats juridiques, et qu’il nécessite une vigilance constante des entreprises et des juristes pour équilibrer la justice, la preuve et la responsabilité ».

L’AHFD remercie Marc Thérage de sa participation et renouvelle sa reconnaissance à Adèle Menou.