Concours d’agrégation 2019 | Sujets de la 4e épreuve

Histoire du droit privé

  • Loi du 9 juillet 1850 relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques (Bulletin des lois de la République française, CCLXXXIII, n. 2261, p. 299-300).
  • François de Boutaric, Explication de l’ordonnance de Louis XV du mois de février 1731 concernant les donations, à Avignon, chez François Girard, 1761, p.109 et s.
  • Louis-Bernard Guyton de Morveau, “Discours sur l’état actuel de la jurisprudence prononcé à l’ouverture des Audiences du parlement de Bourgogne le 16 novembre 1767”, discours publics et éloges, paris, 1775-1782, p. 95-100.
  • Présentation au Corps législatif, Portalis, exposé des motifs Séance du 4 ventôse an XI (23 février 1803) Fenet, recueil complet des travaux préparatoires du code civil, t. VI, 1836, p. 358.

Histoire du droit public

  • Présentation du projet de loi sur l’administration communale par le ministre de l’intérieur M. de Martignac, 9 février 1829 (Archives parlementaires, t. 57, Paris, 1884, p.64-77).
  • Ordonnance de Charles VIII, mars 1484 (n. st.)(Samuel de Scorbiac, Recueil général des édicts, déclarations, arrests et règlemens notables entre les baillifs, séneschaux, magistrats presidiaux, viguiers, chastellains et juges royaux et tous autres officiers inférieurs du ressort du parlement de Tolose, Paris, 1638, titre XXVII, ch. II, p. 822-823).
  • Loi du 3 décembre 1849 (Bulletin des lois 1849, n° 218, p. 545).
  • Arrêt du Conseil d’État du 4 juin 1672 Archives nationales d’outre-mer (Aixen-Provence), A 21, fol. 57v.
  • M. Déon de Beaumont, Essai historique sur les différentes situations de la France, par rapport aux finances sous le règne de louis XIV & la Régence du Duc d’ Orléans, Amsterdam, 1754, p. 41-50.
  • Discours de Jean Jaurès, Nîmes, 8 février 1910 devant le Congrès de la SFIO, in 7e Congrès national de la SFIO, tenu à Nîmes les 6, 7, 8 et 9 février 1910 : compte rendu sténographique, au siège du conseil national, Paris, 1910, p. 377-379.

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