Les récents lauréats des appels à projets en histoire du droit

Après Xavier Prévost, professeur à l’université de Bordeaux et premier historien du droit français lauréat d’une bourse Consolidator Grant (jusqu’à 2 millions d’euros sur 5 ans) du Conseil européen de la recherche (ERC) et son projet ISTHisFrench (« The so-called mos gallicus: In Search of a Transnational History of the « French method of teaching law « ) qui nous plonge dans l’humanisme juridique de la Renaissance pour en éclairer les enjeux contemporains, plusieurs historiens du droit font briller notre discipline et notre section en France et en Europe.

Serge Dauchy, directeur de recherches au CNRS, Directeur du Centre d’Histoire Judiciaire de l’université de Lille, est désormais le premier historien droit français lauréat d’une bourse Advanced Grant (jusqu’à 2,5 millions d’euros sur 5 ans) du Conseil européen de la recherche, le niveau le plus élevé, avec son projet Folc – Forger des confluences juridiques : de la transplantation juridique au rapprochement culturel.

FoLC a pour objet l’étude de la rédaction et de l’application par le colonisateur français des Codes civils à l’usage des juridictions indigènes des protectorats du Tonkin et de l’Annam entre 1887 et 1940. À la lumière des théories relatives à la transplantation, l’hybridation et le pluralisme juridiques, le projet s’intéresse aux objectifs juridiques et politiques d’une tentative de confluence entre le Code civil français, d’une part, le droit annamite et la culture confucéenne, d’autre part. À partir de l’examen des archives conservées en France et au Vietnam, le projet analysera les sources et méthodes de travail des rédacteurs des codes, le rôle des interprètes et traducteurs formés à l’école de droit de Hanoï, les résistances des élites locales et la mise en œuvre de ce droit hybride par les juridictions indigènes et par la cour d’appel d’Indochine. Il identifiera également les spécificités des Codes civils pour les protectorats indochinois par rapport au droit colonial en vigueur dans la colonie de Cochinchine. FoLC vise enfin à vérifier dans quelle mesure une possible confluence juridico-culturelle réalisée pendant la colonisation française pourrait expliquer pourquoi le législateur vietnamien s’est inspiré du modèle français pour la rédaction de son nouveau Code civil en 2015, et plus largement à s’interroger sur la question de la réverbération du droit colonial dans les sociétés post-coloniales.

Gwenaëlle Callemein, maître de conférences à l’université de Nice, est lauréate de l’appel du Consortium de l’Académie 5 de son université avec le projet BJUS – Bibliothèque virtuelle des juristes des États de Savoie qu’elle coordonne. Ce travail bénéficie d’une aide du gouvernement français, gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Plan d’investissement France 2030, dans le cadre de l’Initiative d’Excellence d’Université Côte d’Azur portant la référence ANR-15-IDEX-01. Il a obtenu un financement de 124 762,60 euros sur trois ans.

Le projet BJUS a pour objectif d’étudier la doctrine juridique des anciens États de Savoie du XVI^e siècle jusqu’à sa disparition en 1860. Cet État (comprenant les départements actuels de la Savoie et de la Haute-Savoie, l’ancien comté de Nice, le Piémont, puis la Sardaigne et la Ligurie) dispose d’un droit qui lui est propre et qui se trouve au carrefour d’influences multiples. Les juristes sabaudo-piémontais participent à la construction d’un savoir ordonné, orientant à la fois l’évolution de la jurisprudence et des normes. En effet, en commentant, interprétant et systématisant les textes juridiques, ils contribuent à structurer et à diffuser le droit. Dans la continuité des droits savants, ils élaborent un corpus cohérent, nourri de ces traditions mais aussi ouvert aux influences extérieures. Leur culture juridique dépasse ainsi les limites des Etats de Savoie et leurs œuvres reflètent ces croisements culturels. Ils permettent de révéler, plus largement, la circulation, la diffusion et la réception des savoirs juridiques en Europe. En effet, bien que ce territoire soit relativement restreint, la production juridique y est importante. Le corpus, de plus de deux cents volumes de doctrine, sera analysée grâce aux outils de l’intelligence artificielle (océrisation, recherche d’entités nommées, graphes de connaissances) afin notamment d’établir la liste des auteurs cités par les différents praticiens du droit et tenter de reconstruire la bibliothèque type de ces juristes. Le projet aboutira ainsi à la création d’une bibliothèque virtuelle, mettant à disposition des chercheurs un corpus juridique numérisé et indexé, avec une base de données. Elle permettra d’identifier les sources d’inspiration, les concepts et les interactions entre les différentes écoles de pensée.

Claire Bouglé- Le Roux, professeur à l’université de Versailles, est responsable du projet GRIFFON, Grâces Royales : Indexation d’un Fonds Fragmenté en vue de son Objectivation après Numérisation, lauréat de l’appel de la Fondation des Sciences du Patrimoine pour une subvention de 55 000 euros. Le projet bénéficie en outre du soutien financier de différents partenaires pour un montant total de 86 559 euros sur un an.

L’objectif du projet GRIFFON est la reconstitution virtuelle du fonds des registres de grâces accordées par les rois Louis XV et Louis XVI à l’occasion d’événements dynastiques, actuellement conservés par plusieurs institutions patrimoniales. Le projet permettra d’assurer la mise en relation de ces registres et créer à l’issue de cette objectivation après numérisation des registres manuscrits un fonds d’archives augmentées expérimental. Si les registres de grâces collectives relèvent à titre principal de la prévôté de l’Hôtel du Roi installée à Paris et à Versailles, institution en charge des affaires judiciaires à la suite de la Cour, ces registres sont conservés sur cinq sites patrimoniaux : les Archives départementales des Yvelines (5 registres), les Archives nationales (1), la Bibliothèque nationale de France – sites Richelieu (5) et Arsenal (1) –, et la bibliothèque de l’Assemblée nationale (7) qui possèdent également une part de cette collection, riche de près de 20 volumes au total. Le choix scientifique a été fait de se concentrer sur les règnes de Louis XV et Louis XVI pour des raisons techniques tenant à la méthode de transcription automatisée, en raison de la dimension raisonnable des collections, ainsi que du caractère exploratoire du projet. Au-delà des recherches scientifiques menées jusqu’ici, limitées à tel ou tel registre de ce corpus en raison notamment de cette fragmentation, la numérisation de l’ensemble, suivie de sa transcription automatisée et une première transformation en base de données exploitable sous le contrôle d’un chercheur post-doc en humanités numériques entouré d’une équipe scientifique permettra son accès facilité à un public large. Spécialiste en humanités numériques et maîtrisant la paléographie moderne, le post-doc recruté aura pour fonction de faire le lien indispensable entre les différents partenaires du projet, et d’animer l’équipe scientifique. Parvenu à réalisation, le projet GRIFFON offrira un instrument exploratoire idoine à l’extraction, puis l’analyse des données de la collection au bénéfice des chercheurs, des juristes et du grand public.