Soutenance de thèse Thomas Outin | 18 décembre 2020

Thomas Outin (Université Paris II Panthéon-Assas) présentera et soutiendra sa thèse de doctorat en droit le 18 décembre 2020, intitulée Le traitement du contentieux fiscal par le Conseil du roi durant les dernières décennies de l’Ancien Régime, co-dirigée par MM. les professeurs Jean-Louis Harouel et Anthony Mergey.

Le jury est composé de :
– M. Cédric Glineur, professeur à l’Université de Picardie Jules Verne, rapporteur
– M. Jean-Louis Harouel,professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, directeur
– M. Sébastien Le Gal, professeur à l’Université Grenoble-Alpes
– M. Anthony Mergey, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, co-directeur
– M. Damien Salles, professeur à l’Université de Poitiers, rapporteur

Résumé :

Le pouvoir royal est attaqué à de nombreuses reprises pendant les dernières décennies de l’Ancien Régime mais ce dernier tente de réformer ses institutions. Deux projets de réforme seront étudiés. Premièrement, le projet du chancelier Maupéou de créer en 1769 au sein du Conseil du Roi un “tribunal” où serait porté tout le contentieux de l’administration. Deuxièmement, la création en 1777 du Comité contentieux des finances qui rend des avis sur les affaires contentieuses portées devant lui par le Contrôleur général.Les études sur le traitement du contentieux administratif par le Conseil du Roi au XVIIIe siècle ne sont pas nombreuses. Cette thèse s’intéresse en particulier au contentieux financier traité par le Conseil du Roi pendant les dernières décennies de l’Ancien Régime. Les arrêts rendus “en finance” par le Conseil du Roi sont des fictions juridiques. En effet, ce sont les bureaux du Contrôleur général des finances et les intendants des finances qui étudiaient et mettaient en forme ces arrêts sans que les affaires ne soient débattues dans une séance du Conseil du roi.Cette thèse est un travail d’archives ayant également pour objet la retranscription et l’inventaire des arrêts manuscrits retrouvés.Le but de cette thèse est de pouvoir tirer des conclusions de l’analyse des arrêts étudiés et de les comparer avec les théories concernant le traitement du contentieux administratif sous l’Ancien Régime..

La soutenance se déroulera à compter de 14h00 dans la Salle Collinet du Centre Sainte-Barbe, 4 rue Valette, Paris 5e.

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