Nous vous prions de trouver ci-dessous le communiqué de la Section 03 (Histoire du droit et des institutions) du CNU publié le 4 janvier. Vu la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 21 décembre 2020, qui laisse inchangé l’article 5 de la loi de programmation de la recherche ; Vu les ambiguïtés rédactionnelles et...
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